Les questions suivantes abordent des questions d'une grande importance pour les entreprises italiennes en ce qui concerne le droit fiscal américain, en particulier l'article 179 et une éventuelle nouvelle législation, telle que le "Big Beautiful Act" (nom informel, de nature plus politique que technique). Les réponses détaillées sont fournies ci-dessous, point par point :

1. L'article 179 : est-il vraiment avantageux ?

Oui, l'article 179 de l'Internal Revenue Code (IRC) est depuis des années l'un des instruments les plus favorables pour les entreprises qui acquièrent des biens d'équipement, notamment des machines, des installations, des équipements et des logiciels. La législation permet une déduction immédiate (au lieu d'un amortissement pluriannuel) du coût des biens amortissables, jusqu'à une certaine limite annuelle.

Pour l'exercice fiscal 2025, sauf changement, la limite de déduction devrait être d'environ 1,22 million de dollars, avec un seuil d'investissement total maximum (au-delà duquel la déduction commence à diminuer) d'environ 3 millions de dollars.

Cette mesure est également largement utilisée par les entreprises qui importent des biens d'équipement de l'étranger, à condition qu'il s'agisse de biens tangibles, neufs ou usagés (partie non liée) et destinés à être utilisés aux États-Unis à des fins commerciales.

2.La mesure est-elle déjà en vigueur ?

L'article 179 est déjà en vigueur et permanent.

Quant au "Big Beautiful Act", il n'a pas encore été adopté en tant que loi fédérale. Il peut y avoir des propositions législatives ou des déclarations de politique générale visant à étendre les avantages fiscaux à l'industrie manufacturière, mais aucune nouvelle législation portant cette appellation n'a été introduite à ce jour.

3. Les actifs doivent-ils être installés avant le 31 décembre 2025 ?

Oui, la règle de base pour bénéficier de la déduction au titre de l'article 179 est que les actifs doivent être achetés et "mis en service" avant la fin de l'année fiscale. Cela signifie que l'équipement doit être livré, installé et opérationnel (et pas seulement acheté ou commandé) avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle la déduction est demandée.

Par conséquent, pour pouvoir bénéficier de la déduction en 2025, les actifs doivent être mis en service avant le 31 décembre 2025.

4. Les États-Unis accordent-ils des prolongations ?

En général, les délais annuels de l'article 179 sont fixes et ne sont pas prolongés chaque année, sauf par une action spécifique du Congrès, qui pourrait adopter des changements, tels que :

* le relèvement des plafonds de déduction ;
* l'extension du "bonus depreciation" (une mesure complémentaire à l'article 179).

Cependant, il n'y a aucune certitude que ces délais seront prolongés. Si une entreprise a l'intention de planifier une acquisition stratégique, il est conseillé de respecter la date limite du 31 décembre 2025, à moins que de nouvelles dispositions ne soient adoptées.

En résumé, les réponses aux questions ci-dessus sont les suivantes :

Enfin, la législation est particulièrement avantageuse si l'entreprise a l'intention d'installer des machines aux États-Unis avant le 31 décembre 2025. Si l'investissement entre dans les limites de déductibilité, une déduction immédiate pouvant aller jusqu'à 2,5 millions de dollars est possible, en plus de la possibilité de bénéficier d'un "bonus depreciation" pouvant aller jusqu'à 100 %. Il est toutefois essentiel de respecter la date limite du 31 décembre 2025 ou de surveiller toute extension future ou modification législative.

Pour plus de détails, nous vous recommandons de consulter vos comptables et/ou avocats, car nous sommes un bureau commercial du gouvernement italien et notre personnel n'est pas autorisé à fournir des conseils juridiques ou fiscaux.